Quels sont les cas de recours à l'intérim ?

Le contrat d'intérim est un contrat de travail temporaire, différent du CDD. Il est d’abord utilisé lors du remplacement exceptionnel de certains employés d'une entreprise ou en cas d’augmentation ponctuelle de son activité. Le recours à l’intérim permet donc à de nombreuses entreprises de parer rapidement à une carence de personnel. C’est un type de contrat extrêmement bien encadré par la loi en France. Les entreprises peuvent avoir recours au travail par intérim de façon ponctuelle et seulement dans certains cas :

1- Pour remplacer un salarié absent ou assurer des tâche sur un poste vacant

La mission d’intérim peut être utilisée pour remplacer un salarié de l'entreprise utilisatrice, temporairement absent pour cause de congés payés, congé maladie ou congé maternité par exemple. 

Un intérimaire pourra également assurer l’intérim sur un poste laissé temporairement vacant (dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI par exemple) ou bien en amont de la suppression d’un poste, afin de clôturer les tâches inhérentes à un poste de travail devenu vacant ou ayant vocation à être disparaître à court terme.

2 - En cas d’accroissement temporaire d’activité

Cette augmentation n’est pas durable, mais concerne plutôt un cycle d’activité précis et une certaine période de l’année (par exemple, dans la distribution, en période de soldes ou de fêtes de fin d’année). Les tâches demandées dans le contrat d’intérim répondent donc à un pic d’activité temporaire, mais peut varier dans la durée. L’entreprise n’a alors pas besoin de faire appel à des salariés en CDD ou CDI.

3- Pour des emplois saisonniers ou des emplois d’usage

Pour occuper des emplois dits saisonniers ou emplois d’usage, les entreprises ne peuvent recourir à un autre type de contrat de travail et doivent avoir recours à l’intérim. Cela touche par exemple les activités culturelles, le milieu du bâtiment, des loisirs ou encore l’hôtellerie-restauration, secteur au sein duquel le recours à des extras est fréquent. 

4- Afin de favoriser le recrutement de personnes au chômage

Une entreprise peut avoir recours à l’intérim dans le cadre de missions d’insertion professionnelle : ces missions permettent de lutter contre les exclusions sociales, en facilitant l’accès ou le retour à l’emploi des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle (jeunes de moins de 26 ans, bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, personnes ayant droit à une aide sociale).

Pourquoi les entreprises ont-elles recours à l'intérim ?

De plus en plus d’entreprises ont recours à l’intérim. Le nombre de ces emplois temporaires a en effet été multiplié par cinq en France en l’espace de trente-cinq ans à peine. Mais, pourquoi les entreprises ont-elles plus facilement recours à l’intérim qu’à des CDD ?

L’intérim est un type de contrat à la fois très souple et très protecteur qui offre de nombreux avantages aux employeurs comme aux salariés. Il permet une grande souplesse dans les relations de travail et un haut niveau de réactivité pour les entreprises devant parfois faire face à des imprévus liés au marché.

Autre atout de l’intérim : l’engagement contractuel est pris entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice de ses services. Cette clause permet à l’entreprise ayant eu recours à l’intérim de remplacer rapidement un salarié en cas d’absence ou d’incapacité à remplir la mission qui lui a été confiée afin de conserver un haut niveau de performance.

Si le recours à l’intérim a un coût certain pour l’entreprise utilisatrice (coûts de service, indemnités et primes à verser à l’employé, etc.), il n’en reste pas moins que ce type de contrat revêt un intérêt certains tant pour les organisations que pour les salariés : possibilité de “tester” un collaborateur comme un nouvel employeur dans le cadre d’une mission temporaire, acquisition de nouvelles compétences liées à un poste, développement du réseau professionnel, etc. 

Les conditions de recours à l'intérim

Une entreprise ne peut avoir recours à l’intérim que dans les conditions citées précédemment (remplacement, accroissement temporaire d’activité, emplois saisonniers, ...). Elle n’a donc pas le droit d’opter pour ce type de travail temporaire pour remplacer des salariés grévistes, après un licenciement pour motif économique durant une période de 6 mois, au cours d’une augmentation durable et normale de l’activité de l’entreprise qui nécessiterait l’embauche d’un salarié en CDI, ou lors de l’exécution de travaux dangereux.

Par ailleurs, la durée du contrat de travail temporaire est bien évidemment limitée dans le temps. La durée maximale autorisée, comprenant le contrat initial ainsi que ses renouvellements, ne peut dépasser les 18 mois. Il est possible de renouveler le contrat d’un intérimaire qui apporte satisfaction à l’entreprise par deux fois au maximum. S’il s’agit de missions pour le même poste, un délai de carence doit cependant être respecté entre chaque contrat. Dans certaines situations, l’intérim peut également être contracté sans terme précis si le délai de réalisation d’une mission n’est pas connu précisément au moment où le contrat est formulé.

Les entreprises doivent respecter les motifs légaux de recours à l’intérim. En cas de non-respect de ces conditions, elles s’exposent à des sanctions. Le contrat de travail temporaire sera alors requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).